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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - lapiece-auto.com

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lapiece-auto.com

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Le site www.lapiece-auto.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande

 

PRODUITS ET TARIFS 

Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits.

Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises et s'entendant hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du poids et du volume des produits et sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

 

PAIEMENT 

Le site www.lapiece-auto.com accepte les modes de paiement suivant :

- Par carte bancaire : Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Monetico Paiement. Lorsque vous validez votre panier vous êtes redirigé sur la page Monetico, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

-Par chèque : En envoyant un mail via le formulaire de contact du site en indiquant le nom des produits. La livraison ne prendra effet qu'après réception et encaissement du chèque.

 

LIVRAISON 

Les commandes sont expédiées par transporteur du lundi au vendredi de chaque semaine.

Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée.

 

DÉLAI DE RÉTRACTATION 

En application de l'article du code L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail via le formulaire de contact. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.lapiece-auto.com sont strictement interdites.

 

IDENTIFICATION 

Nos informations de contact sont les suivantes :

SARL OUEST NEGOCE 4 Impasse de la Barrière Noire 44220 COUERON

Capital social : 300 000 €
Siret : 775 604 945
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90775604945


MENTIONS LÉGALES 

Les présentes conditions générales de vente concernent le site : www.lapiece-auto.com

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Responsable de traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées par le Vendeur tel qu’identifié dans l’article ci-dessus, en sa qualité de responsable de traitement, lors de la création de votre compte personnel dans le cadre de vos achats sur notre Site.

 

Délégué à la protection des données personnelles

Le Délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante : contact@ouestnegoce.fr.

 

Sources de collecte de vos données personnelles

Chaque formulaire ou télé service présent sur notre Site limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :

• l'objectif du recueil de ces données (finalité) ;

• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle au traitement de votre demande ;

• qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Vendeur en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu'une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande).

 

Finalités et fondements légaux des traitements de vos données personnelles

La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :

• la création et gestion de votre compte personnel, pour le traitement des commandes, de la livraison des produits et de l'établissement des factures, pour les réponses à apporter aux questions et d’informer les clients de la gestion des réclamations et du service après-vente.

• pour les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime du Vendeur (sauf cas particuliers où la réglementation impose au Vendeur de collecter votre consentement)

• dans le cadre de la mise en place des cookies, les finalités sont détaillées dans notre politique « Cookies »

 

Durée de conservation

Le Vendeur conservera des données personnelles des clients pour les durées suivantes :

• l’ensemble des données personnelles collectées auprès des clients du Vendeur, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 1 année à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…) ;

• l’ensemble des données personnelles collectées auprès des prospects du Vendeur, seront conservées pendant 1 année à compter soit de leur collecte par le Vendeur soit du dernier contact émanant de l’Internaute (par exemple demande d’information sur un produit) ;

• pour les données personnelles (données d’identification et données de vente) nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires notamment respect des délais de prescription ou d’archivage, elles sont conservées pour les durées légales (10 ans maximum) sur une base de données d’archive dédiée

 

Destinataires de vos données personnelles

Dans le cadre des finalités ci-dessus définies, le Vendeur informe l’Internaute que les données à caractère personnel de ce dernier :

• sont destinées uniquement aux services du Vendeur ;

• sont conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisé ;

• pourront être transférées de manière sécurisée à des tiers pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible ou encore répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;

• sont stockées en France

 

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’effacement et à la portabilité de ses données, ainsi qu’un droit de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits :

• en adressant votre demande via le formulaire de contact (contac@ouestnegoce@orange.fr), ou

• en écrivant à l'adresse suivante : OUEST NEGOCE 4, Impasse de la Barrière Noire 44220 COUERON. Pour les traitements pour lesquels votre consentement exprès a été demandé, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Outre les droits précités et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès en écrivant aux adresses email et postale ci-dessus précisées. Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le Vendeur utilise vos données personnelles de façon inappropriée. Le Vendeur ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles évoquées ci-dessus.

 

Cookies

« Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. En visitant le Site, un cookie peut être attribué et stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Internaute. Le Vendeur utilise différents types de cookies pour améliorer l'interactivité et les services du Site, et notamment les Cookies ne nécessitant pas le consentement préalable de l’Internaute. Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans nécessiter le consentement préalable de l’Internaute. Ils ont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, fournir les services que vous demandez expressément. Il s’agit notamment des cookies suivants : • des cookies techniques permettant à l'Internaute de naviguer sur le Site et au Site de fonctionner de manière optimale ; • des cookies d'identification et d'authentification permettant d'identifier l'Internaute lors de sa visite, afin d'améliorer sa navigation sur le Site et de personnaliser son expérience en ligne. Pour de tels cookies, l’Internaute ne peut pas les désactiver depuis le Site, mais peut le faire depuis les paramétrages de son navigateur internet (voir ci-dessous « Paramétrage du navigateur de l’Internaute») . Les Cookies nécessitant le consentement préalable de l’Internaute, le Site du Vendeur utilise :

• des cookies statistiques regroupant :

▪ des cookies d'analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d'accès de l'Internaute afin d'obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d'améliorer la qualité de sa visite sur le Site ;

▪ des cookies de mesure d'audience permettant d'adapter le Site aux demandes des Internautes ;

• des cookies permettant d'améliorer l'interactivité du Site.

 

Paramétrage du navigateur de l’Internaute

A l’exception des cookies techniques et d’authentification, l'Internaute peut les supprimer ou activer le rejet des cookies sur son navigateur (Chaque navigateur étant différent, l'Internaute peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Le comportement du Site reste le même et l'ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l'Internaute refuserait l'apposition de cookies sur son ordinateur. Les données recueillies à l'aide de ces cookies sont conservées par le Vendeur pour une durée maximum d'un (1) an. Le Vendeur ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Toutefois, pour ce qui concerne les cookies de tiers (publicité, réseaux sociaux), ces informations leur sont directement adressées ; le Vendeur n’y ayant pas accès. Ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles évoquées ci-dessus

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